Conditions Générales de Location Timy Mobility

Les termes et conditions du présent accord s'appliquent au service trottinette électrique fourni par Timy Mobility aux particuliers, le client, Timy Mobility et le client collectivement, les parties. Le client doit être une personne physique [pleinement autorisée] âgée de plus de 18 ans et non un pupille d'un tribunal. Le service et la trottinette électrique sont destinés à l'usage d'un seul ménage. Le service ou la trottinette électrique ne peut être utilisé à des fins commerciales ou pour générer des revenus.

Le contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant le service et la trottinette électrique, définis comme suit :

Table des matières