Timy Mobility
Les termes et conditions du présent accord s'appliquent au service trottinette électrique fourni par Timy Mobility aux particuliers, le client, Timy Mobility et le client collectivement, les parties. Le client doit être une personne physique [pleinement autorisée] âgée de plus de 18 ans et non un pupille d'un tribunal. Le service et la trottinette électrique sont destinés à l'usage d'un seul ménage. Le service ou la trottinette électrique ne peut être utilisé à des fins commerciales ou pour générer des revenus.
Le contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant le service et la trottinette électrique, définis comme suit :
Entrée en vigueur de l'accord.
Vérification des informations d’identité.
Trottinette électrique.
Les options.
Durée de l'accord et l'utilisation de la trottinette électrique.
Mise à disposition de la trottinette électrique et des accessoires.
Résiliation de l'accord.
Assurances et responsabilités.
Obligation de Timy Mobility.
Obligation du client
Autres termes et conditions.
Définitions (les mots sont écrits en gras dans la langue de l'accord lorsqu'ils font référence à une définition)
Le contrat est conclu par voie électronique. Le contrat entre en vigueur lorsque Timy Mobility a accepté la commande du client. Cet accord peut être téléchargé électroniquement à partir du site Web de Timy Mobility.
Avant d'accepter une commande, Timy Mobility se réserve le droit de vérifier l’identité, de demander des justificatifs d’éligibilité au client ainsi que d’autres documents comme un RIB.