1.1. Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le Bailleur a communiqué au Locataire, préalablement à la conclusion du Contrat, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du Véhicule et de la Location ;
2° Le prix total de la Location (loyer + apport + options), tel que déterminé au Contrat d’Application ;
3° Le délai de livraison : le Véhicule est livré sous 5 jours ouvrés à compter de la signature du Contrat ;
4° Les coordonnées complètes du professionnel : SAS KR Mobility, 25 rue Lenepveu, 49100 Angers, RCS Angers 915.304.695, Email : [email protected] ;
5° Les garanties légales dont bénéficie le Locataire : garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
6° Les modalités de recours à la médiation : le Locataire peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net, tél. : 06.09.20.48.86.
1.2. Le Locataire reconnaît avoir reçu toutes les informations précontractuelles listées aux points 1° à 6° ci-dessus.
2.1. Les présentes conditions générales de location s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la location de véhicules répondant aux standards des nouveaux véhicules électriques individuels à mobilité urbaine, proposés par le Bailleur au Locataire consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (les « Conditions Générales de Location » ou « CGL »).
2.2. Les CGL sont déclinées et complétées par des contrats d’application (le « Contrat d’Application »), non détachables des CGL, précisant les éléments de la location, tels que la détermination du véhicule, la durée et le prix de la location (la « Location »). Les CGL, le Contrat d’Application et ses Annexes forment ensemble le « Contrat ».
2.3. Toute Location implique l’acceptation sans réserve, par le Locataire, des CGL qui prévalent sur tout autre document contradictoire.
2.4. Les CGL entrent en vigueur le jour de leur acceptation par le Locataire, pour toute la durée de la Location.
2.5. Les CGL sont susceptibles de faire l’objet de modifications. La version applicable à la Location du Locataire est celle qu’il a dûment acceptée.
3.1. Il est proposé au Locataire la mise à sa disposition pendant toute la durée de la Location un véhicule ainsi que tous les éléments nécessaires à son fonctionnement (ci-après le « Véhicule »).
3.2. Il est également proposé au Locataire la souscription d’options en sus de la Location.
3.3. La souscription aux options proposées par le Bailleur peut porter sur des services (tels que l'entretien du Véhicule), des couvertures complémentaires (telles qu'une assurance vol), des formules kilométriques étendues ou des accessoires. Lorsque l'option souscrite inclut la mise à disposition d'équipements, celle-ci constitue une location d'accessoire ; le Bailleur loue alors au Locataire lesdits équipements dont le paiement du prix est intégré avec celui des loyers (ci-après les « Accessoires »). La nature et le contenu de chaque option souscrite sont déterminés dans le Contrat d'Application.